Conditions générales de vente
1. Présentation de l’entreprise
Entreprise : Daisie Home
Forme juridique : Micro-entreprise
SIREN/SIRET : 991 518 150 00016
Adresse : 132 Chemin des Joncs 38121 Reventin-Vaugris
E-mail : Daisiehomefr@gmail.com
Responsable de la publication : Yilmaz Seda
Site internet : Www.daisiehome.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.Daisiehome.fr
Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires, bijoux pour femme et linge de maison.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
3. Statut du vendeur
L’entreprise Daisie Home exerce sous le statut de micro-entreprise et agit en tant que revendeur indépendant.
Les produits proposés à la vente sont achetés auprès de fournisseurs et grossistes situés en France ou dans l’Union européenne.
Le vendeur ne fabrique pas les produits commercialisés sur le site.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est présenté avec une description et une photo à titre indicatif.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations légères peuvent exister selon les arrivages fournisseurs.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et varient selon le pays de destination et le mode de livraison choisi.
6. Commande et paiement
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du panier.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige existant avec le client.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées par Mondial Relay et Relais Colis dans toute l’Union européenne.
Le client choisit son point relais après avoir passé la commande.
Les délais de livraison varient selon le pays de destination et sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à un cas de force majeure.
En cas de perte ou de dommage durant le transport, une réclamation devra être adressée directement au transporteur dans les délais prévus.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à Daisiehomefr@gmail.com avant tout retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage initial.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable au vendeur.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Retours et échanges
Les échanges ne sont pas proposés. En cas d’erreur de taille ou de produit, le client peut exercer son droit de rétractation puis effectuer une nouvelle commande.
En cas de produit défectueux, le client doit envoyer un e-mail à Daisiehomefr@gmail.com avec photos à l’appui dans un délai de 48h après réception.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En tant que revendeur, Daisie Home ne peut être tenue responsable des défauts imputables au fabricant.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure ou à un problème de transporteur.
12. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à Daisiehomefr@gmail.com
Aucune donnée personnelle ne sera vendue ou transmise à des tiers sans consentement.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.